Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°6224 · Assemblée nationale · 17e législature · 15 avr. 2026Adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Pour
49
Contre
16
Abstention
0
Non votant
2
Votants
65
Texte lié
N° 2180

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

15 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6224

Source officielle

Résumé

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité a été adopté par 49 voix pour et 16 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté en faveur de l'article, suivi par les groupes EPR et Dem. Ce scrutin intervient à la sixième étape de la navette législative.

Implications

L'article 4 de la proposition de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement à l'étape 6 de la navette, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
49 Pour
16 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN20001
EPR20001
LFI-NFP0900
SOC0600
Dem4000
DR3000
HOR2000
EcoS0100
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total491602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

67 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour