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Scrutin n°6243 · Assemblée nationale · 17e législature · 16 avr. 2026Rejeté

l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Pour
29
Contre
32
Abstention
0
Non votant
2
Votants
61
Texte lié
N° 2180

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 avr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 2180

Scrutin ID

VTANR5L17V6243

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 59 de M. Kerbrat visant à supprimer l'article 7 de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques visant à supprimer l'article 7 de la proposition de loi sur la sécurité. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, le scrutin ayant lieu à l'étape 6 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent de continuer son examen à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à renforcer la sécurité et la rétention administrative, est actuellement à l'étape 6 de la navette.

Résumé généré par IA
29 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01301
LFI-NFP14000
SOC8000
RN0700
HOR0501
EcoS5000
Dem0400
DR0300
GDR2000
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total293202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marie-Philippe LubetMarie-Philippe LubetEPRLoiret (45-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant