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Scrutin n°632 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 janv. 2025Adopté

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Pour
46
Contre
39
Abstention
2
Non votant
2
Votants
87
Texte lié
N° 447

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 447

Scrutin ID

VTANR5L17V632

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave, dans le cadre de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Ce scrutin, qui s'inscrit dans la première lecture du texte, a été adopté avec une opposition notable, notamment de la part du groupe RN, qui a voté majoritairement contre. L'examen du texte se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes de promulgation.

Résumé généré par IA
46 Pour
39 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN101810
EPR23011
LFI-NFP01001
Dem5000
EcoS0500
HOR3000
LIOT2100
PO8471731200
SOC0200
DR1000
NI1000
GDR0100
Total463922

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

89 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Franck AllisioFranck AllisioRNBouches-du-Rhône (13-12)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Abstention
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre