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Scrutin n°6564 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mai 2026Rejeté

l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Pour
37
Contre
42
Abstention
2
Non votant
1
Votants
81
Texte lié
N° 1909

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mai 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1909

Scrutin ID

VTANR5L17V6564

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers a été rejeté. La décomposition par groupe a révélé une opposition majoritaire, notamment de la part des groupes RN et EPR, tandis que le soutien est principalement venu des groupes SOC et LFI-NFP. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 1 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares. Le texte sous-jacent continue son examen à l'Assemblée nationale, avec des discussions à venir prévues.

Résumé généré par IA
37 Pour
42 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
SOC17020
LFI-NFP13000
EPR01101
EcoS5000
DR0300
HOR0300
GDR2000
UDR0200
LIOT0200
Dem0100
NI0000
Total374221

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Édouard JordanÉdouard JordanRNAude (11-1)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Contre
Jérôme EndJérôme EndDRMoselle (57-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant