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Scrutin n°6831 · Assemblée nationale · 17e législature · 22 mai 2026Rejeté

l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Pour
19
Contre
38
Abstention
1
Non votant
2
Votants
58
Texte lié
N° 2632

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6831

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 953 de M. Martineau a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 19 voix pour et 38 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale concernant l'amendement n° 953 de M. Martineau, qui visait à introduire un examen prioritaire dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition principale provenant du groupe RN, tandis que le groupe HOR a constitué le principal soutien. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 953 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01400
EPR4501
HOR8001
Dem5000
SOC1400
EcoS0410
UDR0400
DR0300
LFI-NFP0300
GDR0100
LIOT1000
NI0000
Total193812

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

60 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Non votant
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant