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Scrutin n°6879 · Assemblée nationale · 17e législature · 22 mai 2026Rejeté

l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Pour
24
Contre
68
Abstention
0
Non votant
1
Votants
92
Texte lié
N° 2632

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6879

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1835 à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec un soutien principalement du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. L'examen du projet de loi se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1835 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
24 Pour
68 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02300
LFI-NFP15000
SOC11000
EPR0901
DR0800
HOR0800
EcoS7000
Dem0600
LIOT0300
GDR1000
UDR0100
NI0000
Total246801

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

93 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Aurélien DutrembleAurélien DutrembleRNSaône-et-Loire (71-3)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant