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Scrutin n°6895 · Assemblée nationale · 17e législature · 22 mai 2026Rejeté

l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Pour
20
Contre
36
Abstention
0
Non votant
1
Votants
56
Texte lié
N° 2632

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

22 mai 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V6895

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition marquée du groupe EPR, qui a fourni le plus de voix contre, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le bloc de soutien principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 297 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
36 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC3600
LFI-NFP9000
EPR0701
EcoS7000
DR0600
RN0600
Dem0500
HOR0400
LIOT0200
GDR1000
NI0000
UDR0000
Total203601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michèle TabarotMichèle TabarotDRAlpes-Maritimes (06-9)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patricia MaussionPatricia MaussionDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant