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Scrutin n°7207 · Assemblée nationale · 17e législature · 30 mai 2026Rejeté

l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Pour
16
Contre
56
Abstention
1
Non votant
2
Votants
73
Texte lié
N° 2632

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

30 mai 2026

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 2632

Scrutin ID

VTANR5L17V7207

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2162 de M. Martineau a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 16 voix pour et 56 contre.

Analyse

Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été rejeté, avec un soutien principal du groupe Dem et une opposition concentrée du groupe RN. L'examen du projet de loi sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 2162 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
16 Pour
56 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03501
EPR4901
Dem5000
SOC5000
HOR0400
DR0300
EcoS0210
LIOT2000
LFI-NFP0200
UDR0100
NI0000
GDR0000
Total165612

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

75 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Antoine ValentinAntoine ValentinUDRHaute-Savoie (74-3)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Catherine Dellong MengCatherine Dellong MengRNGard (30-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Abstention
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre