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Scrutin n°7420 · Assemblée nationale · 17e législature · 18 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Pour
19
Contre
31
Abstention
14
Non votant
1
Votants
64
Texte lié
N° 869

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7420

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 72 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été rejeté. Le groupe de soutien principal, EcoS, a voté majoritairement pour, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 72 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, sans cette modification, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
31 Contre
14 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP10120
EPR0801
EcoS9000
RN0800
HOR0800
SOC8000
UDR0410
Dem0200
LIOT1010
DR0100
NI0000
GDR0000
Total1931141

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Abstention
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Abstention
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Abstention
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Abstention
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Abstention
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Abstention
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Abstention
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Abstention
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Abstention
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant