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Scrutin n°7421 · Assemblée nationale · 17e législature · 18 juin 2026Adopté

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Pour
38
Contre
28
Abstention
9
Non votant
1
Votants
75
Texte lié
N° 869

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7421

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a adopté l'amendement n° 73 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe LFI-NFP, tandis que l'opposition principale a été exprimée par le groupe HOR. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 73 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, bien que le calendrier des prochaines étapes ne soit pas précisé dans l'historique récent.

Résumé généré par IA
38 Pour
28 Contre
9 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP18010
EPR0801
HOR0900
EcoS8100
RN0080
SOC8000
UDR0500
LIOT4000
DR0300
Dem0200
NI0000
GDR0000
Total382891

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

76 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Abstention
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Abstention
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Abstention
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Abstention
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant