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Scrutin n°7429 · Assemblée nationale · 17e législature · 18 juin 2026Adopté

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Pour
29
Contre
23
Abstention
1
Non votant
2
Votants
53
Texte lié
N° 869

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7429

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 42 de M. Coquerel au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été adopté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté en faveur de l'amendement, tandis que l'opposition principale est venue du groupe HOR, qui a exprimé son désaccord. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 42 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif en cours.

Résumé généré par IA
29 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR0901
HOR01000
RN8001
EcoS7000
SOC6000
LFI-NFP5000
Dem0400
LIOT3010
DR0000
NI0000
GDR0000
UDR0000
Total292312

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Abstention
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MarlePierre MarleHORNord (59-14)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant