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Scrutin n°7430 · Assemblée nationale · 17e législature · 18 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Pour
9
Contre
30
Abstention
8
Non votant
1
Votants
47
Texte lié
N° 869

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 869

Scrutin ID

VTANR5L17V7430

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 88 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République a été rejeté. Le groupe de soutien principal, DR, a voté en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a exprimé une forte opposition, contribuant ainsi à la décision finale. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 88 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. L'examen du texte sous-jacent se poursuit sans cette modification.

Résumé généré par IA
9 Pour
30 Contre
8 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN0070
EPR0601
SOC0600
EcoS0510
HOR2300
DR4000
LIOT0400
LFI-NFP0400
UDR3000
Dem0200
NI0000
GDR0000
Total93081

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Abstention
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Abstention
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Abstention
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Abstention
Laurent MarcangeliLaurent MarcangeliHORCorse-du-Sud (2A-1)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Abstention
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant