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Scrutin n°7800 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2026Adopté

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Pour
58
Contre
30
Abstention
0
Non votant
1
Votants
88
Texte lié
N° 1100

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V7800

Source officielle

Résumé

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe EPR, tandis que le groupe RN a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions en séance publique sur ce texte.

Implications

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, marquant une avancée dans le débat législatif sur ce sujet. Les discussions récentes à l'Assemblée nationale ont permis d'approfondir les enjeux liés à cette proposition, et le texte continue d'être examiné dans le cadre des séances programmées.

Résumé généré par IA
58 Pour
30 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11800
EPR16201
SOC15100
LFI-NFP11000
DR0700
Dem5000
EcoS5000
GDR2000
HOR1100
LIOT2000
UDR0100
NI0000
Total583001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

89 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Audrey Abadie-AmielAudrey Abadie-AmielLIOTAriège (09-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Danièle CarteronDanièle CarteronEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour