Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°7819 · Assemblée nationale · 17e législature · 29 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Pour
12
Contre
29
Abstention
3
Non votant
1
Votants
44
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7819

Source officielle

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 253 de M. Courbon sur la proposition de loi relative au sport professionnel.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 253 de M. Courbon, visant à rétablir l'article 2 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a exprimé son soutien, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 253 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
12 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR0801
Dem0700
DR0330
LFI-NFP6000
RN0500
SOC5000
LIOT0300
HOR0200
NI0100
GDR1000
UDR0000
EcoS0000
Total122931

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

45 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Contre
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Contre
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Abstention
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Abstention
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Abstention
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant