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Scrutin n°7822 · Assemblée nationale · 17e législature · 29 juin 2026Adopté

l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Pour
41
Contre
0
Abstention
7
Non votant
1
Votants
48
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7822

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative au sport professionnel a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté. Le vote a montré un soutien majoritaire, avec le groupe EPR fournissant le plus de voix pour, tandis qu'aucun groupe ne s'est opposé à cet amendement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi.

Implications

L'amendement n° 362 a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition intégrée.

Résumé généré par IA
41 Pour
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR8001
DR7000
RN7000
Dem7000
LFI-NFP0060
SOC5000
HOR2000
EcoS2000
LIOT2000
NI1000
GDR0010
UDR0000
Total41071

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Abstention
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Abstention
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Abstention
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Abstention
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant