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Scrutin n°7833 · Assemblée nationale · 17e législature · 29 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Pour
17
Contre
28
Abstention
10
Non votant
2
Votants
55
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7833

Source officielle

Résumé

L'Assemblée a rejeté l'amendement n° 240 à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a voté pour, tandis que le groupe d'opposition principal, Dem, a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 240 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
17 Pour
28 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN0090
Dem0900
DR2600
EPR0701
LFI-NFP7001
SOC4010
HOR0400
EcoS3000
NI0100
GDR1000
LIOT0100
UDR0000
Total1728102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

57 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Abstention
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Abstention
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Abstention
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Abstention
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Abstention
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention