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Scrutin n°7839 · Assemblée nationale · 17e législature · 29 juin 2026Adopté

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Pour
42
Contre
6
Abstention
2
Non votant
1
Votants
50
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7839

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 387 à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté.

Analyse

Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère, dans le cadre de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce sous-amendement a été adopté avec un soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe HOR a constitué l'opposition principale. L'examen du texte se poursuit après cette décision.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition.

Résumé généré par IA
42 Pour
6 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN9000
Dem4410
LFI-NFP8000
DR7000
EPR4001
SOC5000
EcoS3000
HOR0110
NI1000
GDR1000
LIOT0100
UDR0000
Total42621

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Carole GuillermCarole GuillermDemHauts-de-Seine (92-12)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Abstention
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour