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Scrutin n°7885 · Assemblée nationale · 17e législature · 29 juin 2026Adopté

l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Pour
42
Contre
19
Abstention
1
Non votant
1
Votants
62
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

29 juin 2026

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7885

Source officielle

Résumé

L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin, l'Assemblée nationale a voté sur l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. L'article a été adopté avec un soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique, après plusieurs réunions de commission.

Implications

L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été adopté, permettant ainsi la poursuite de l'examen du texte sous-jacent. Ce vote s'inscrit dans une série d'actions récentes, notamment une discussion en séance publique le même jour, indiquant une dynamique favorable à l'avancement de cette proposition législative.

Résumé généré par IA
42 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
EPR10001
Dem9010
LFI-NFP0900
DR7000
EcoS0700
SOC2200
NI1000
GDR0100
HOR1000
UDR1000
LIOT0000
Total421911

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Abstention
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour