Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°7886 · Assemblée nationale · 17e législature · 29 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Pour
15
Contre
46
Abstention
0
Non votant
1
Votants
61
Texte lié
N° 456

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 juin 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 456

Scrutin ID

VTANR5L17V7886

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur visant à supprimer l'article 10 bis de la proposition de loi sur le sport professionnel a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur, visant à supprimer l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a exprimé son appui, tandis que l'opposition principale, EPR, a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 196 a été rejeté, ce qui permet à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Les prochaines étapes dépendront des séances programmées pour la discussion du texte.

Résumé généré par IA
15 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01201
RN01100
Dem0900
LFI-NFP8000
DR0700
EcoS5000
SOC0400
NI0100
GDR1000
HOR0100
UDR0100
LIOT1000
Total154601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Contre
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Jean BodartJean BodartLIOTNord (59-13)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Contre
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Shéhérazade BentorkiShéhérazade BentorkiLFI-NFPNord (59-8)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre