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Scrutin n°794 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 févr. 2025Adopté

l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Pour
66
Contre
26
Abstention
0
Non votant
1
Votants
92
Texte lié
N° 448

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 févr. 2025

Demandeur

Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 448

Scrutin ID

VTANR5L17V794

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 51 à la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adopté avec 66 voix pour et 26 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 51 de M. Terlier, visant à modifier la proposition de loi sur l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes EPR et RN. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la navette législative, le texte étant à l'étape 13.

Implications

L'amendement n° 51 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants. Le texte poursuit son examen à l'étape finale de la navette, ayant déjà été discuté en séance publique au Sénat le même jour.

Résumé généré par IA
66 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR35001
RN19000
LFI-NFP01300
EcoS0700
HOR6000
SOC0600
DR3000
Dem3000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total662601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

93 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre