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Scrutin n°8298 · Assemblée nationale · 17e législature · 16 juil. 2026Adopté

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Pour
47
Contre
33
Abstention
0
Non votant
2
Votants
80
Texte lié
N° 2841

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8298

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté. Le soutien principal est venu du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 700 a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit avec cette nouvelle disposition, et les prochaines étapes dépendront des discussions futures au sein de l'Assemblée.

Résumé généré par IA
47 Pour
33 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN28001
LFI-NFP21100
EPR01001
SOC11000
Dem0500
EcoS5000
HOR0400
DR0300
NI1000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total473302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Patricia LemoinePatricia LemoineEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre