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Scrutin n°8365 · Assemblée nationale · 17e législature · 17 juil. 2026Adopté

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Pour
41
Contre
27
Abstention
3
Non votant
2
Votants
71
Texte lié
N° 2841

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8365

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté. Le groupe de soutien principal, le RN, a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que le groupe d'opposition principal, LFI-NFP, a exprimé une forte opposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 317 de M. Peytavie a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit avec cette modification, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif en cours.

Résumé généré par IA
41 Pour
27 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN16001
LFI-NFP01610
Dem9000
SOC8000
DR2220
EPR1401
EcoS5000
HOR0400
GDR0100
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total412732

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqHORNord (59-6)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Abstention
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Abstention
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pauline CestrièresPauline CestrièresEPRAveyron (12-1)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Véronique LudmannVéronique LudmannHOROise (60-4)Contre
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre