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Scrutin n°8412 · Assemblée nationale · 17e législature · 17 juil. 2026Adopté

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Pour
29
Contre
11
Abstention
15
Non votant
1
Votants
55
Texte lié
N° 2841

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 2841

Scrutin ID

VTANR5L17V8412

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 745 à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal du groupe RN et une opposition concentrée du groupe Dem. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 745 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à la protection des enfants. L'examen du texte se poursuit avec cette modification, permettant d'avancer dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
29 Pour
11 Contre
15 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP01120
RN10000
Dem0530
SOC8000
EPR4201
EcoS7000
HOR0300
DR0000
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total2911151

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Abstention
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Abstention
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dorine BregmanDorine BregmanSOCParis (75-7)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Abstention
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Abstention
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Abstention
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Abstention
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Abstention
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sabine GervaisSabine GervaisDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Abstention