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Scrutin n°998 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mars 2025Adopté

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Pour
36
Contre
12
Abstention
0
Non votant
1
Votants
48
Texte lié
N° 519

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V998

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune a été adopté avec 36 voix pour et 12 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune, visant à modifier la proposition de loi sur les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, suivi par les groupes SOC et EcoS. La décomposition des votes a montré une majorité en faveur de l'amendement, avec 36 voix pour contre 12 voix contre.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
36 Pour
12 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN19000
EPR0501
SOC5000
EcoS5000
HOR0400
LFI-NFP4000
Dem0200
PO8471732000
DR0100
NI1000
GDR0000
LIOT0000
Total361201

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Pour
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour