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Scrutin n°999 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Pour
15
Contre
31
Abstention
1
Non votant
1
Votants
47
Texte lié
N° 519

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V999

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 a été rejeté par l'Assemblée avec 15 voix pour et 31 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes RN, SOC, EcoS et LFI-NFP. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 39 a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
15 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01800
EPR7001
LFI-NFP0500
HOR4000
EcoS0400
SOC0300
Dem2000
PO8471730110
DR1000
NI1000
GDR0000
LIOT0000
Total153111

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Abstention
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre