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23 octobre 2025

22 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 3 scrutins, 3 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 2 textes à l'ordre du jour, 19 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2002Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen1ʳᵉ lecturen° 1337Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises1ʳᵉ lecturen° 842Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesCMP

À l'ordre du jour

n° 842Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 1337Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

3 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 19 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 3 scrutins →

2025-10-23
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

341 Pour
0 Contre
ScrutinN°7Sénat
Take Action
2025-10-23
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

155 Pour
31 Contre
5 Abs.
ScrutinN°3061Assemblée
Take Action
2025-10-23
Rejeté

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

134 Pour
200 Contre
7 Abs.
ScrutinN°6Sénat
Take Action
9:00

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la ...

Assemblée nationale

PPL 842
Séance publiqueAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste.

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir

Discussion

Sénat

PPL 1337
Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, ch...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir
10:00

Audition de Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques...

DélégationAssemblée

Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale ...

CommissionAssemblée

Audition de Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques...

DélégationAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir
11:00

11h ; Table ronde d’associations de magistrats ; Conférence nationa...

CommissionAssembléeMission flash sur les transfèrements et extract...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, prés...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir

Audition ouverte, à la presse, de Mme Déborah Sebbane, psychiatre, ...

CommissionAssembléeCommission d’enquête sur les défaillances des p...
Agir
14:00

14h ; Audition de l'Union syndicale des magistrats (USM) ; - M. Lud...

CommissionAssembléeMission flash sur les transfèrements et extract...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d’Albis, professeur ...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sarah Durocher, co-présid...

CommissionAssembléeMission d'information Projet de loi de finances...
Agir
15:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente d...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir
16:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du ...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir