Calendrier

OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Fermer
SemaineJour
Lundi

27 octobre 2025

73 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2003Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration1ʳᵉ lecturen° 2004La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation1ʳᵉ lecturen° 876Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025CMPn° 1906Projet de loi de finances pour 20261ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1906Projet de loi de finances pour 2026

57 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 16 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 57 scrutins →

2025-10-27
Rejeté

L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

93 Pour
167 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3161Assemblée
Take Action
2025-10-27
Rejeté

L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

142 Pour
148 Contre
6 Abs.
ScrutinN°3174Assemblée
Take Action
2025-10-27
Adopté

L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

158 Pour
81 Contre
ScrutinN°3160Assemblée
Take Action
2025-10-27
Adopté

L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

49 Pour
27 Contre
22 Abs.
ScrutinN°3170Assemblée
Take Action
2025-10-27
Rejeté

L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

94 Pour
151 Contre
2 Abs.
ScrutinN°3153Assemblée
Take Action
2025-10-27
Rejeté

L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

92 Pour
137 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3180Assemblée
Take Action
0:00

Participation de M. Aurélien Saintoul à la réunion conjointe de la ...

CommissionAssembléeDélégation française à l'Assemblée parleme...
Agir
8:00

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendement...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
9:00

- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
14:00

- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
15:00

Audition, non ouverte à la presse, de M. David Patternote, professe...

CommissionAssembléeMission d'information sur la diplomatie féminis...
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée

Audition de M. Benjamin Stora, historien.

CommissionAssembléeMission d'information sur l’influence de la Fra...
Agir
16:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...
Agir

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du terri...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...1 texte
Agir
17:00

Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M....

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir
18:00

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir
21:00

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée

Examen pour avis des crédits de la mission « Investir pour la Franc...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...1 texte
Agir

- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir