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5 novembre 2025

53 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2061Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements1ʳᵉ lecturen° 1568Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre1ʳᵉ lecturen° 877Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment1ʳᵉ lecturen° 1763Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 877Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

32 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 21 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 32 scrutins →

2025-11-05
Rejeté

L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

95 Pour
156 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3413Assemblée
Take Action
2025-11-05
Rejeté

L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

85 Pour
179 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3414Assemblée
Take Action
2025-11-05
Rejeté

L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

44 Pour
86 Contre
78 Abs.
ScrutinN°3405Assemblée
Take Action
2025-11-05
Adopté

L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

168 Pour
140 Contre
18 Abs.
ScrutinN°3427Assemblée
Take Action
2025-11-05
Rejeté

L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

118 Pour
186 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3425Assemblée
Take Action
2025-11-05
Adopté

L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

236 Pour
64 Contre
15 Abs.
ScrutinN°3434Assemblée
Take Action
9:00

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée François Lecointr...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution europée...

PJL 1906PPL 1763
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères2 textes
Agir

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir

Discussion

Sénat

PPL 877
Séance publiqueSénat
11:00

Ministère des sports M. Alexis Gsell, directeur du service national...

CommissionAssembléeMission flash sur la concurrence déloyale dans ...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire géné...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir
12:00

Déjeuner de travail avec Son Exc. M. Francisco Ribeiro de Menezes, ...

CommissionAssemblée

Déjeuner offert en l'honneur de Son Exc. M. Marc Ungeheuer, ambassa...

CommissionAssemblée
14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’ordre du jour du matin.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Audition conjointe – Direction générale des infrastructures, des t...

CommissionAssembléeMission flash sur la concurrence déloyale dans ...
Agir
15:00

Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le ...

PJL 1906PPL 1763
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères2 textes
Agir

Examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant ...

PPL 1568
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes1 texte
Agir
16:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de ...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères
Agir
17:00

Audition, à huis clos, de M. Cédric Brun, conseiller régional.

CommissionAssembléeCommission d'enquête sur les liens existants en...
Agir

- 17h30 - Audition de l'Inspection générale de la Justice (IGJ) -- ...

CommissionAssembléeMission flash sur les transfèrements et extract...
Agir
18:00

Audition conjointe, à huis clos, de journalistes réunissant M. Jule...

CommissionAssembléeCommission d'enquête sur les liens existants en...
Agir
21:00

Questions au Gouvernement ; Questions au Gouvernement ; Suite de la...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée