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Vendredi

26 décembre 2025

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Vacances parlementaires en cours.

Textes ayant avancé

n° 2269Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financespromulgué n° 345Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crisepromulgué

Résumé généré par IA

Suspension des travaux