Calendrier
OpenCongress 🇫🇷
Parlement français
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Semaine
Jour
LUN.
29
Résumé du jour
Vacances parlementaires en cours.
Textes ayant avancé
n° 244
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
promulgué
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Aucun événement
MAR.
30
Résumé du jour
Vacances parlementaires en cours.
Textes ayant avancé
n° 223
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Conseil constitutionnel
n° 1907
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
promulgué
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Aucun événement
MER.
31
Résumé du jour
Vacances parlementaires en cours.
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Aucun événement
JEU.
1
Résumé du jour
Le Parlement ne siège pas — aucune activité programmée.
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Aucun événement
VEN.
2
Résumé du jour
Le Parlement ne siège pas — aucune activité programmée.
Textes ayant avancé
n° 1906
Projet de loi de finances pour 2026
CMP
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Aucun événement