Calendrier

Rejeté

L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

42 Pour

100 Contre

1 Abs.

ScrutinN°5028Assemblée

Adopté

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

68 Pour

54 Contre

ScrutinN°5086Assemblée

Rejeté

L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

44 Pour

59 Contre

7 Abs.

ScrutinN°5078Assemblée

Adopté

L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

49 Pour

33 Contre

12 Abs.

ScrutinN°5075Assemblée

Adopté

L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

92 Pour

46 Contre

ScrutinN°5034Assemblée

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...1 texte

9:00

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimenta...

PPL 2091

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la politique du logemen...

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de ...

CommissionAssemblée

Audition de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président d...

CommissionAssembléeMission flash sur la prévention et la gestion d...

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée

10:00

Audition de Capucine Tuffier et Elisa Borry Estrade, responsables A...

DélégationAssemblée

Table ronde « éleveurs » ; - exploitation agricole dans le Doubs :M...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...

11:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...

Audition commune dans le cadre de l’enquête sur la protection du pa...

CommissionAssembléeDélégation aux outre-mer

13:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Christine Lepetit, prés...

CommissionAssemblée

Échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse,...