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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mardi

31 mars 2026

82 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 50 scrutins, 4 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 3 textes à l'ordre du jour, 32 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 2107Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxREJETÉpour 37, contre 303, abstentions 2

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesREJETÉpour 18, contre 53, abstentions 2

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesREJETÉpour 24, contre 73, abstentions 1

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesREJETÉpour 23, contre 83, abstentions 0

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesREJETÉpour 24, contre 88, abstentions 0

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesREJETÉpour 41, contre 78, abstentions 0

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesADOPTÉpour 42, contre 36, abstentions 37

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesREJETÉpour 40, contre 77, abstentions 2

Textes ayant avancé

n° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement1ʳᵉ lecture n° 2112Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit1ʳᵉ lecture n° 355Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign1ʳᵉ lecture n° 2107Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2107Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux n° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement n° 2112Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

50 scrutins · 3 à l'ordre du jour · 32 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 50 scrutins →

Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5933Assemblée

L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5913Assemblée

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5921Assemblée

Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5928Assemblée

L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5945Assemblée

L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5912Assemblée

8:00

Petit-déjeuner en l'honneur de Mme Martine Biron, ministre de l'Ens...

CommissionAssemblée

9:00

- table ronde consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant : M. Lév...

CommissionAssembléeMission d’information sur « création, diffusion...

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – M. Martin Briens...

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 2107PPL 2112PJL 283

Séance publiqueSénat

Questions orales

Séance publiqueSénat

11:00

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Direction des na...

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

12:00

Déjeuner en l’honneur de S.E. M. Eduardo José de Vega, ambassadeur...

CommissionAssemblée

Déjeuner avec Son Exc. Mme Leena Al-Hadid, ambassadrice de Jordanie...

CommissionAssemblée

13:00

Table ronde : ; - familles rurales : ; -- mme Guylaine Brohan, prés...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’évolution du pouvoi...

M. Manuel Lafont Rapnouil, ancien directeur du Centre d’analyse de ...

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

14:00

Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructure...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

Audition conjointe, ouverte à la presse, d’anciens directeurs de l’...

CommissionAssemblée

PPL Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume...

PPL 2112

Séance publiqueSénat

PJL Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et...

PJL 283

Séance publiqueSénat

15:00

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par...

Assemblée nationale

PJL 24PJL 355

Séance publiqueAssemblée

Nestlé – M. Pascal Volery, directeur qualité et membre du comité de...

CommissionAssembléeMission flash sur les laits infantiles

Insee : ; - m. Pierre Biscourp, chef du département des synthèses s...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’avenir des commerce...

16:00

Cour des comptes – MM. Dominique Antoine, conseiller maître à la 4e...

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

- table ronde des représentants d’établissements d’enseignement sup...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...

Audition de M. Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiqu...

CommissionAssemblée

Audition conjointe, ouverte à la presse, de présentateurs et d’anci...

CommissionAssemblée

17:00

Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi ...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte

18:00

Audition de Mme Marta de Cidrac et de M. Jacques Fernique, sénateur...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

European food safety agency – Agence européenne de sécurité des ali...

CommissionAssembléeMission flash sur les laits infantiles

Audition de MM. Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et...

CommissionAssemblée

- Régions de France (sous réserve de participation).

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...

19:00

- EC2027 M. Alexandre Tanay, vice-président, M. Alexis Eisenberg, a...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL 24

Séance publiqueAssemblée