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1 avril 2026

111 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 66 scrutins, 3 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 1 textes à l'ordre du jour, 45 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage1ʳᵉ lecturen° 2107Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxCMPn° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

66 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 45 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 66 scrutins →

2026-04-01
Adopté

L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

83 Pour
22 Contre
9 Abs.
ScrutinN°5965Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27 Pour
76 Contre
12 Abs.
ScrutinN°5974Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

39 Pour
82 Contre
1 Abs.
ScrutinN°5981Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

21 Pour
90 Contre
4 Abs.
ScrutinN°5992Assemblée
Take Action
2026-04-01
Adopté

L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

61 Pour
60 Contre
1 Abs.
ScrutinN°5980Assemblée
Take Action
2026-04-01
Adopté

L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

40 Pour
28 Contre
55 Abs.
ScrutinN°5982Assemblée
Take Action
8:00

Échange de vues avec M. Miguel Costa Matos, député de l'Assemblée p...

CommissionAssemblée
9:00

Discussion

Sénat

PJL 470
Séance publiqueSénat

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à fa...

PPL 374PPL 1133
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...2 textes
Agir

Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements...

PPL 2496
CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...1 texte
Agir

Présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d’...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir
10:00

– direction Départementale de la Protection des Populations des Hau...

CommissionAssembléeMission flash sur les laits infantiles
Agir
11:00

Table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements e...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir

Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...
Agir

Audition, ouverte à la presse de M. Olivier Zajec, professeur des u...

PJL 3
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir

Audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secréta...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
13:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, présiden...

CommissionAssemblée

- audition ; - M. Romain Bégué, sous-directeur des ressources humai...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir
14:00

Audition de M. Paul Teboul, chef du service des affaires bilatérale...

CommissionAssembléeMission d’information « flash » sur le bilan du...
Agir

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi, ado...

Assemblée nationale

PJL 24
Séance publiqueAssemblée

Table ronde sur les enjeux de la compétitivité portuaire ultramarin...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...
Agir

- audition ; - M. Alain Desbouchages, président et Mme Fatiha Atouf...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir
15:00

Audition de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur Stratégi...

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...
Agir

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publiqueSénat

- audition ; - Union nationale des infirmiers en pratique avancée (...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

Audition de M. Philippe Bizien, président, et Mme Anne Richard, dir...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
16:00

- audition ; - Fédérations hospitalières de France (FHF) – M. Rodol...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

Passer le baccalauréat en langues régionales : auditions diverses

DélégationAssemblée

PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs e...

Séance publiqueSénat

Table ronde, ouverte à la presse, de directeurs des systèmes d’info...

CommissionAssemblée
17:00

- table ronde de syndicats de parents d’élèves des établissements d...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Audition de la Banque de France : ; M. Xavier Debrun, directeur gén...

CommissionAssemblée

Audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes d...

CommissionAssemblée
19:00

Audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluati...

CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL 24
Séance publiqueAssemblée