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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mercredi

13 mai 2026

119 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 82 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 37 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantREJETÉpour 37, contre 42, abstentions 2

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantREJETÉpour 26, contre 60, abstentions 0

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantREJETÉpour 21, contre 51, abstentions 26

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantREJETÉpour 37, contre 62, abstentions 0

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantREJETÉpour 23, contre 76, abstentions 0

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantREJETÉpour 25, contre 73, abstentions 1

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantREJETÉpour 41, contre 52, abstentions 5

n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantADOPTÉpour 71, contre 9, abstentions 26

Textes ayant avancé

n° 2799Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain1ʳᵉ lecture n° 2769Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain1ʳᵉ lecture n° 2696sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face1ʳᵉ lecture n° 1909Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant1ʳᵉ lecture n° 2595Pour une montagne vivante et souveraine1ʳᵉ lecture

82 scrutins · 37 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 82 scrutins →

L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ScrutinN°6629Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ScrutinN°6599Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ScrutinN°6575Assemblée

L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ScrutinN°6617Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

ScrutinN°6571Assemblée

L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

ScrutinN°6597Assemblée

8:00

Audition du Général Franz Chapuis, attaché de défense à Berlin et d...

CommissionAssemblée

Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification c...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

9:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin-Clément, che...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Borde...

PPL 128PPL 2569PJL 2570

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...3 textes

Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...

Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte

10:00

Table ronde, à strict huis clos, sur les derniers développements de...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte

11:00

Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE sur l...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...

Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles,...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte

Audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l’énergie.

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur gén...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

13:00

Audition de M. Philippe Chain, co-fondateur et conseiller stratégiq...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

14:00

Audition conjointe de MM. Aurélien Paillard, sous-directeur des mar...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie

Audition de M. l’ingénieur général de l’armement Alexandre Barouh, ...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), ministère ...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...

Audition de représentants de Régions de France : M. Michaël Quernez...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

15:00

De 15h à 15h45 : audition du Contrôleur général des lieux de privat...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’évaluation de la mi...

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en F...

CommissionAssemblée

Direction générale de la police nationale (DGPN), ministère de l’in...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) [sous réserve]

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

16:00

Conseil national des barreaux (CNB) – Mme Amélie Morineau, présiden...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...

Commission européenne – Direction générale de l’environnement (DG E...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

17:00

Institut de la transition écologique des outre-mer (Itedom) M. Stép...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

Audition de l’Autorité des marchés financiers : ; Mme Marie-Anne Ba...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d’...

CommissionAssemblée

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exéc...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...

18:00

Association des collectivités chargées du traitement et de la valor...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

Printemps social de l'évaluation auditions de M. Thibault Bazin et ...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer ...

Assemblée nationale

PPL 2595

Séance publiqueAssemblée