Calendrier

Le lundi 13 juillet 2026, le Parlement est en session avec plusieurs textes actifs. Parmi eux, on trouve le n° 456 sur la justice criminelle et le respect des victimes, ainsi que le n° 1078 concernant l'information des consommateurs sur les résidus d'hexane dans les denrées alimentaires. D'autres textes incluent le n° 457 sur le renforcement des juridictions criminelles et le n° 670 relatif à l'accord multilatéral sur l'échange d'informations GloBE. Concernant les récents scrutins, plusieurs amendements au n° 472 sur la réponse aux phénomènes troublant l'ordre public ont été rejetés. En outre, le texte n° 456 a avancé dans le processus législatif au Conseil constitutionnel. La journée inclut également une réunion de la Commission à l'Assemblée nationale.