Calendrier parlementaire, mercredi 15 juillet 2026

Mercredi

15 juillet 2026

29 événements

Résumé du jour

Le mercredi 15 juillet 2026, le Parlement est en session avec plusieurs textes actifs. Parmi eux, la n° 1100 sur la fin de vie est en lecture définitive, tandis que les n° 2748 et n° 2924 sont en première lecture, portant respectivement sur les systèmes d'armes autonomes et le développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo. La n° 456 concernant la justice criminelle est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel. Récemment, plusieurs amendements au texte n° 472 sur l'ordre public ont été rejetés, avec des votes variant entre 10 et 14 voix pour, contre 22 à 30 voix contre. Par ailleurs, plusieurs commissions se réunissent aujourd'hui, notamment celles du développement durable, des finances, et des affaires étrangères, pour examiner divers sujets d'actualité.

Scrutins clés

n° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensADOPTÉpour 148, contre 68, abstentions 0

n° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensADOPTÉpour 366, contre 182, abstentions 8

n° 1100Fin de vieADOPTÉpour 291, contre 241, abstentions 29

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsREJETÉpour 6, contre 144, abstentions 2

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsREJETÉpour 5, contre 136, abstentions 4

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsADOPTÉpour 74, contre 70, abstentions 0

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsADOPTÉpour 89, contre 53, abstentions 0

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsADOPTÉpour 93, contre 53, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 3062Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée1ʳᵉ lecture n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfants1ʳᵉ lecture n° 2748Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet1ʳᵉ lecture n° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens1ʳᵉ lecture n° 1100Fin de vielecture définitive

12 scrutins · 17 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 12 scrutins →

2026-07-15

Rejeté

L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

6 Pour

144 Contre

2 Abs.

ScrutinN°8281Assemblée

Take Action

2026-07-15

Adopté

Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

89 Pour

53 Contre

ScrutinN°8284Assemblée

Take Action

2026-07-15

Adopté

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

366 Pour

182 Contre

8 Abs.

ScrutinN°8279Assemblée

Take Action

2026-07-15

Adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

291 Pour

241 Contre

29 Abs.

ScrutinN°8280Assemblée