Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 546 · 16ᵉ LÉGISLATURE
Mettre en place un registre national des cancers
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 23 juin 2025.
Agir
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