Cette page relève de la 16e législature. Il s'agit de données historiques qui ne sont plus mises à jour.
Voir les textes en coursPROPOSITION DE LOI N° 1758 · 16ᵉ LÉGISLATURE
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 27 mars 2024.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.