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Texte adopté, n° 10
Texte de la commission, n° 44
Oct 16, 2024
Texte adopté, n° 4
Oct 15, 2024
Texte transmis, n° 35
Oct 15, 2024
Texte de la commission, n° 317
Oct 9, 2024
Texte de la commission, n° 292
Sep 25, 2024
Texte déposé, n° 4
Jul 19, 2024
N° 4
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Texte adopté, n° 10
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Texte intégral · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 — OpenCongress France