Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

La proposition de loi vise à réduire la fiscalité sur l'électricité pour les consommations « de base », en abaissant la TVA de 20 % à 5,5 % et en diminuant l'accise de 21 euros à 9,55 euros par MWh. Pour les consommations dépassant un certain seuil, l'accise serait augmentée à 32 euros par MWh. Cette mesure pourrait alléger les factures d'électricité des ménages et des petites entreprises, améliorant ainsi leur pouvoir d'achat et leur compétitivité.

Les ménages, en particulier ceux ayant une consommation électrique « de base », bénéficieront d'une réduction de la TVA et de l'accise sur l'électricité, ce qui améliorera leur pouvoir d'achat. Les petites et moyennes entreprises (TPE/PME), comme les boulangeries, verront également une diminution de leur facture d'électricité grâce à ces mesures fiscales.

• Réduction de la TVA sur l'électricité de base. La proposition de loi prévoit de réduire la TVA sur la consommation électrique qualifiée de « de base » de 20 % à 5,5 %, en fonction du mode de chauffage utilisé.
• Baisse de l'accise sur l'électricité. L'accise sur l'électricité serait diminuée de 21 euros par MWh à 9,55 euros par MWh pour les consommations de base, tout en augmentant à 32 euros par MWh pour les consommations dépassant un certain seuil.
• Impact sur le pouvoir d'achat. Cette réduction de la fiscalité sur l'électricité pourrait entraîner une baisse significative de la facture annuelle pour les ménages et les entreprises, améliorant ainsi leur pouvoir d'achat et leur compétitivité.

Cette proposition de loi vise à réduire la fiscalité sur l'électricité, en abaissant la TVA et l'accise pour les consommations électriques dites « de base », afin d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Elle cherche également à établir une fiscalité plus juste en taxant davantage les consommations supérieures à un certain seuil.