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Texte déposé, n° 737
Jul 19, 2024
Texte déposé, n° 737
Jul 19, 2024
N° 737
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Texte déposé, n° 737
· Jul 19, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité — OpenCongress France