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Texte transmis, n° 1569
Jun 12, 2025
Texte adopté, n° 139
Jun 11, 2025
Texte de la commission, n° 682
Jun 4, 2025
Texte de la commission, n° 683
Jun 4, 2025
Texte déposé, n° 744
Jul 25, 2024
Texte déposé, n° 744
Jul 25, 2024
N° 744
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Texte transmis, n° 1569
· Jun 12, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et... — OpenCongress France