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Texte déposé, n° 752
Sep 6, 2024
Texte déposé, n° 752
Sep 6, 2024
N° 752
Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
Texte déposé, n° 752
· Sep 6, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes d... — OpenCongress France