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Texte déposé, n° 755
Sep 11, 2024
Texte déposé, n° 755
Sep 11, 2024
N° 755
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
Texte déposé, n° 755
· Sep 11, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire ... — OpenCongress France