Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Cette proposition de loi vise à instaurer une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français médaillés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle a pour objectif de reconnaître les sacrifices et l'engagement de ces sportifs, tout en supprimant l'imposition sur ces primes, afin de témoigner de la fierté nationale qu'ils suscitent.

Les athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à exonérer complètement et de manière permanente les primes versées par l'État. Cette exonération est présentée comme une reconnaissance de leur performance et de leur contribution à la fierté nationale.

• Exonération des primes pour athlètes. Instaurer une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français médaillés lors des Jeux Olympiques, en reconnaissance de leurs performances et sacrifices.
• Suppression de l'article sur l'impôt. Supprimer l'article 163-0 A ter du code général des impôts concernant l'étalement de l'impôt sur le revenu pour les primes, puisque celles-ci seront exonérées.
• Gage de recevabilité financière. Prévoir un gage visant à assurer la recevabilité financière de la proposition de loi, garantissant ainsi sa mise en œuvre.

La proposition de loi vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français, tout en supprimant l'article 163-0 A ter du code général des impôts relatif à l'étalement de l'impôt sur le revenu pour ces primes.

Cette proposition de loi vise à instaurer une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français, en reconnaissance de leurs performances et sacrifices, et pour renforcer le sentiment d'unité nationale lors des Jeux Olympiques.