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N° 217

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Texte déposé, n° 217· Sep 17, 2024
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Texte intégral · Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paral... — OpenCongress France