Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Cette proposition de loi vise à exonérer d'impôt sur le revenu les revenus des médecins généralistes et des infirmières en cumul emploi-retraite, afin d'encourager ces professionnels à continuer d'exercer. Elle répond à la problématique de la désertification médicale en facilitant l'accès aux soins dans les territoires où la demande est croissante et l'offre en soins est en baisse.

Les médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) et les infirmières libérales relevant de la caisse autonome retraite prévoyance (Carpimko) sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à exonérer leurs revenus d'impôt sur le revenu lorsqu'ils entrent dans le cadre du cumul emploi-retraite. Cette mesure a pour but de les encourager à continuer leur activité professionnelle après la retraite, en particulier dans les zones où l'accès aux soins est limité.

• Exonération d'impôt pour médecins en cumul emploi-retraite. L'article 1er de la proposition de loi prévoit l'exonération d'impôts sur le revenu pour les médecins généralistes et infirmières libérales qui relèvent de leurs caisses de retraite respectives, lorsqu'ils exercent dans le cadre du cumul emploi-retraite.
• Alignement des dispositifs pour infirmières libérales. La loi vise à rendre le dispositif de cumul emploi-retraite pour les infirmières libérales plus incitatif, en l'alignant sur celui des médecins généralistes, afin de mieux répondre aux besoins de soins dans les territoires sous-dotés.
• Gage pour perte de recettes fiscales. L'article 2 de la proposition de loi établit un gage pour compenser la perte de recettes fiscales résultant de l'exonération d'impôts sur le revenu pour les professionnels de santé concernés.

La présente proposition de loi vise à exonérer d'impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite prévoyance (Carpimko) lorsqu'ils entrent dans le champ du cumul emploi-retraite.

La présente proposition de loi vise à exonérer d'impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes et des infirmières en cumul emploi-retraite, afin d'encourager ces professionnels de santé à continuer leur activité et ainsi répondre à la demande croissante de soins, notamment dans les territoires ruraux touchés par la désertification médicale.