Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des plaques funéraires des soldats morts pour la France en les qualifiant de profanation en cas de vol, de recel ou de dégradation. Cela permettra d'accroître la solidité juridique contre le trafic de ces plaques, qui sont souvent arrachées et mises en vente sur des sites d'enchères, compromettant ainsi la mémoire et la dignité des soldats.

Les soldats morts pour la France, dont les plaques funéraires sont visées par la mesure, sont les bénéficiaires indirects de cette proposition de loi, qui vise à protéger leur mémoire. Les citoyens qui se battent pour récupérer ces plaques et restaurer les tombes sont également concernés, car la loi vise à renforcer la dignité de ces lieux de mémoire. Enfin, le Ministère des Armées, responsable de la conservation des sépultures, est impliqué dans la mise en œuvre de ces protections.

• Qualification de profanation pour plaques funéraires. La proposition de loi modifie le code pénal pour inclure le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France dans la qualification de profanation, renforçant ainsi les mesures contre ce trafic.

La proposition de loi modifie le code pénal en ajoutant à la qualification de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France.

La présente proposition de loi vise à durcir les mesures contre le vol, le recel ou la dégradation des plaques funéraires de soldats morts pour la France, en les qualifiant de profanation. Cette modification a pour objectif de renforcer la protection juridique de ces lieux de mémoire et de lutter contre un trafic indigne qui menace la dignité des défunts.