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N° 220

Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Texte déposé, n° 220· Sep 17, 2024
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Texte intégral · Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats mort... — OpenCongress France