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Texte déposé, n° 761
Sep 17, 2024
Texte déposé, n° 761
Sep 17, 2024
N° 761
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
Texte déposé, n° 761
· Sep 17, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux — OpenCongress France